Urgences Mobiles
UrgencesMobiles SAS
361 Rue Marius Cadoz 01170 Gex
Identifié sous le numéro SIREN 889 223 715
Mis à jour le 22/03/2021
![AdobeStock_266333626 [Converti].png](https://static.wixstatic.com/media/8da45f_02ff5fd5011641d3a5c3920775d83d1f~mv2.png/v1/fill/w_588,h_353,al_c,q_85,usm_0.66_1.00_0.01,enc_auto/8da45f_02ff5fd5011641d3a5c3920775d83d1f~mv2.png)
Mentions légales
En vigueur au 23/03/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site urgencesmobiles.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site urgencesmobiles.com est assurée par la Société SAS Urgences Mobiles, immatriculée au RCS de Bourg-En-Bresse sous le numéro 889 223 715 dont le siège social est situé au 361 rue Marius Cadoz, adresse e-mail : contact@urgencesmobiles.com.
www.urgencesmobiles.com est édité par SAS UrgencesMobiles
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site urgencesmobiles.com est la Société WIX.COM LTD, dont le siège social est situé au 40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site urgencesmobiles.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site urgencesmobiles.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site urgencesmobiles.com accessible à la rubrique« CGV »
ou sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs