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ARTICLE 1 : L’éditeur

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L'édition du site urgencesmobiles.com est assurée par la Société SAS Urgences Mobiles, immatriculée au RCS de Bourg-En-Bresse sous le numéro 889 223 715 dont le siège social est situé au 361 rue Marius Cadoz, adresse e-mail : contact@urgencesmobiles.com. 

 

www.urgencesmobiles.com est édité par SAS UrgencesMobiles
 

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ARTICLE 2 : L’hébergeur

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L'hébergeur du site urgencesmobiles.com est la Société WIX.COM LTD, dont le siège social est situé au 40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA.

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ARTICLE 3 : Accès au site

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Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site urgencesmobiles.com ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 : Collecte des données

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Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

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ARTICLE 5 : Cookies

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site urgencesmobiles.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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